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Droit social

Vous évoluez dans un environnement de plus en plus complexe où les obligations légales et les évolutions réglementaires en matière de droit social sont nombreuses et parfois déroutantes. Pourtant, la conformité dans ce domaine est essentielle pour préserver la stabilité et la performance de votre organisation. Optez pour un accompagnement sur mesure conçu pour répondre à vos besoins spécifiques, tout en vous libérant des risques liés à cette complexité.
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Qu’est-ce que le droit social ?

Le droit social est un domaine du droit qui régit les relations entre les employeurs et les employés, ainsi que les questions liées à la protection sociale et à la conformité vis-à-vis des organismes sociaux. Il vise à organiser et à équilibrer les relations de travail tout en assurant une sécurité et les droits des salariés.

Le droit social se divise généralement en deux grandes sous-catégories :

Le droit du travail qui régule les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et salariés dans le cadre d’un contrat de travail. Ses principaux domaines sont :

Le droit de la sécurité sociale qui concerne la protection sociale des individus face aux risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, accident du travail, etc.). Ses principaux domaines sont :

En résumé, le droit social est un domaine clé pour encadrer les relations dans le monde du travail.


Le conseil en droit social chez Agori

En confiant à nos spécialistes du droit social une mission d’accompagnement, vous bénéficiez d’un service complet et adapté à vos besoins. Nous vous accompagnons dans la gestion proactive des enjeux sociaux de votre entreprise, en vous soutenant tout au long du parcours des salariés. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les compétences spécifiques de nos juristes et avocats partenaires.

Notre approche

Choisir l’accompagnement en droit social de notre équipe dédiée et spécialisée, c’est choisir une approche qui vous garantit :

En maîtrisant les risques liés au non-respect des obligations règlementaires, nous contribuons à la sécurisation et à la performance de votre activité.

Nos solutions

Nous vous proposons des solutions packagées, sur-mesure et parfaitement adaptées à vos besoins :

 

Notre engagement : Un interlocuteur dédié à votre écoute

Pour nous, chaque client est unique. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé avec un interlocuteur dédié, garant de la fluidité et de la qualité de nos échanges.

 

Notre valeur ajoutée : La pluri expertise

Vous bénéficiez de l’accompagnement singulier d’une équipe pluriprofessionnelle composée de gestionnaires de paie, juristes et avocats en droit social pour sécuriser et optimiser la gestion de vos ressources humaines.

Notre accompagnement

01
Entretien initial
Lors de cet entretien, nos juristes expérimentés sauront faire preuve d'une écoute attentive et active afin de cerner au mieux vos enjeux et vos attentes.
1 à 2 heures
02
Diagnostic
Grâce aux informations recueillies lors de l'entretien, notre équipe conduit une étude de faisabilité et le cas échéant, elle définit un cadre d'intervention afin de répondre de façon pragmatique à vos besoins.
Dans le cadre de ce diagnostic, des éléments complémentaires et factuels peuvent vous être demandés.
1 à 5 jours
03
Proposition de mission
Une fois le cadre d'intervention défini, il fait l'objet d'une proposition de mission qui fixe les modalités pratiques et financières de la réalisation de la prestation juridique.
04
Réalisation de la prestation juridique
L'interlocuteur dédié se charge de la mise en œuvre : proposition de planning, rédaction des actes, validations requises et suivis (administratif, juridique et RH).
En fonction du type de prestation et des délais légaux

Sécurisez votre conformité sociale : optez pour un accompagnement sur mesure.

Pourquoi se faire accompagner par Agori ?

Un accompagnement personnalisé avec un interlocuteur dédié, garant de la conformité juridique.
Respect des délais légaux : notre engagement prioritaire pour que vous puissiez compter sur nous en toutes circonstances.
La proactivité au service de problématiques complexes, sensibles et à fort enjeu.

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Nos spécialistes en droit social

Vous avez besoin de comprendre pleinement vos droits et obligations ?
Vous craignez les conséquences de sanctions légales en cas de non respect de vos obligations ?
Vous souhaitez vous prémunir d'éventuels litiges dans le cadre de l'exercice de votre activité ?

Agori a développé une gamme complète de services adaptés à vos besoins, pour vous permettre de sécuriser et optimiser votre activité à chaque étape de la vie de votre entreprise et de vos équipes.
Stéphanie POLASTRON
Responsable pôle social
Louison NID EL MOURID
Juriste en droit social

Ils nous font confiance

Loriane GARRIGUES
Responsable administratif et financier chez SAVEL TERRE D'EVASION
Agori c'est avant tout un partenaire, on travaille main dans la main pour le bien de nos sociétés. C'est un pôle social à l'écoute, réactif et sympathique. Un pôle comptable dynamique, efficace. Un pôle juridique disponible et professionnel.

Travailler au quotidien avec Agori c'est piloter son entreprise avec une aide et un soutien sans faille qui nous permet de nous concentrer sur d'autres aspects de nos rôles de gestionnaires.

Questions fréquentes

Quelle est l’obligation de l’employeur concernant la visite médicale d’information et de prévention (VIP) ?

L’employeur doit organiser une VIP pour le salarié dans les 3 mois suivant la prise effective du poste de travail, sauf si ce dernier en a déjà bénéficié dans les 5 ans précédant son embauche pur un emploi identique et qu’il peut fournir un avis d’aptitude ou une attestation de suivi. Cette visite doit être renouvelée tous les 5 ans.

Quels sont les principaux motifs de recours au contrat à durée déterminée ?

– Accroissement temporaire d’activité ;
– Remplacement d’une absence ;
– Emploi saisonnier ;
– CDD d’usage ;
– CDD spéciaux (contrats de professionnalisation et d’apprentissage, CDD séniors, CDD d’insertion, etc).

Quels sont les principaux modes de rupture d’un contrat à durée indéterminée ?

– Démission ;
– Rupture conventionnelle ;
– Licenciements.

Je souhaite verser 1 000 € à mes 5 salariés en 2025 sans payer des charges sociales, que puis-je faire ?

Il existe une prime dite « Prime de partage de la valeur (PPV) », elle est mise en place par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou un accord d’entreprise. Elle sera exonérée de l’ensemble des cotisations sociales pour les salariés qui ont une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel.

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