Le droit social est un domaine du droit qui régit les relations entre les employeurs et les employés, ainsi que les questions liées à la protection sociale et à la conformité vis-à-vis des organismes sociaux. Il vise à organiser et à équilibrer les relations de travail tout en assurant une sécurité et les droits des salariés.
Le droit social se divise généralement en deux grandes sous-catégories :
Le droit du travail qui régule les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et salariés dans le cadre d’un contrat de travail. Ses principaux domaines sont :
Le droit de la sécurité sociale qui concerne la protection sociale des individus face aux risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, accident du travail, etc.). Ses principaux domaines sont :
En résumé, le droit social est un domaine clé pour encadrer les relations dans le monde du travail.
En confiant à nos spécialistes du droit social une mission d’accompagnement, vous bénéficiez d’un service complet et adapté à vos besoins. Nous vous accompagnons dans la gestion proactive des enjeux sociaux de votre entreprise, en vous soutenant tout au long du parcours des salariés. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les compétences spécifiques de nos juristes et avocats partenaires.
Choisir l’accompagnement en droit social de notre équipe dédiée et spécialisée, c’est choisir une approche qui vous garantit :
En maîtrisant les risques liés au non-respect des obligations règlementaires, nous contribuons à la sécurisation et à la performance de votre activité.
Nous vous proposons des solutions packagées, sur-mesure et parfaitement adaptées à vos besoins :
Pour nous, chaque client est unique. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé avec un interlocuteur dédié, garant de la fluidité et de la qualité de nos échanges.
Vous bénéficiez de l’accompagnement singulier d’une équipe pluriprofessionnelle composée de gestionnaires de paie, juristes et avocats en droit social pour sécuriser et optimiser la gestion de vos ressources humaines.
L’employeur doit organiser une VIP pour le salarié dans les 3 mois suivant la prise effective du poste de travail, sauf si ce dernier en a déjà bénéficié dans les 5 ans précédant son embauche pur un emploi identique et qu’il peut fournir un avis d’aptitude ou une attestation de suivi. Cette visite doit être renouvelée tous les 5 ans.
– Accroissement temporaire d’activité ;
– Remplacement d’une absence ;
– Emploi saisonnier ;
– CDD d’usage ;
– CDD spéciaux (contrats de professionnalisation et d’apprentissage, CDD séniors, CDD d’insertion, etc).
– Démission ;
– Rupture conventionnelle ;
– Licenciements.
Il existe une prime dite « Prime de partage de la valeur (PPV) », elle est mise en place par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou un accord d’entreprise. Elle sera exonérée de l’ensemble des cotisations sociales pour les salariés qui ont une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel.