Art. 14, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est fixé à 66 % des montants versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ce taux de 66 % est porté à 75 % du montant versé lorsque le don est effectué au profit d’une association qui fournit gratuitement des repas à des personnes en difficulté, qui contribue à favoriser leur logement ou qui procède, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins médicaux.
Toutefois, ce taux de 75 % est appliqué uniquement sur la fraction des dons qui ne dépasse pas un certain montant revalorisé chaque année et qui s’élevait initialement à 552 € pour l’imposition des revenus perçus en 2020.
Au vu des circonstances actuelles, et afin de favoriser les dons aux organismes aidant les personnes en difficulté, ce plafond de 552 € a été relevé à 1 000 € pour l’imposition des revenus de l’année 2020.
Autrement dit, les dons faits, en 2020, par les particuliers à ces organismes bénéficieront d’une réduction d’impôt au taux de 75 % pour leur part allant jusqu’à 1 000 €. La fraction dépassant le montant de 1 000 € ouvrant droit, elle, à une réduction d’impôt au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.