Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le renforcement du mécanisme de la décote.
Le barème de l’impôt sur le revenu modifié
Chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu est revalorisée de 0,1 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible de l’indice des prix hors tabac pour 2015.
Le barème applicable aux revenus 2015 est donc le suivant :
| Fraction du revenu imposable (une part) | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 9 700 € | 0 % |
| De 9 700 € à 26 791 € | 14 % |
| De 26 791 € à 71 826 € | 30 % |
| De 71 826 € à 152 108 € | 41 % |
| Plus de 152 108 € | 45 % |
Revalorisation des limites et seuils
L’ensemble des seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu font en principe l’objet d’une réévaluation dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’imposition des revenus 2015, la revalorisation de ces seuils et limites est donc de 0,1 %.
Aménagement de la décote
Lorsque le montant de l’impôt brut est inférieur à une certaine limite, une décote est pratiquée sur le montant de cet impôt après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial.
Depuis la dernière loi de finances, le montant de la décote était égal à la différence entre sa limite d’application et le montant de la cotisation brute du contribuable.
La loi de finances pour 2016 modifie le montant de la décote et son mode de calcul. D’une part, la limite d’application de la décote est portée à 1 165 € (au lieu de 1 135 €) pour les célibataires, divorcés, séparés et veufs et à 1 920 € (au lieu de 1 870 €) pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. D’autre part, le montant de la décote est désormais égal à la différence entre sa limite d’application et les trois quarts du montant de la cotisation d’impôt brute du contribuable.