Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du fait de savoir s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation.
Cette limitation ne concerne pas les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise (taxis, ambulances…).
Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème applicable aux véhicules acquis en 2021.
Taux d’émission de CO2 (en g/km) | Ancien dispositif d’immatriculation | Nouveau dispositif d’immatriculation |
T < 20 | 30 000 € | 30 000 € |
20 ≤ T < 50 | 20 300 € | 20 300 € |
50 ≤ T < 60 | 20 300 € | 18 300 € |
60 ≤ T < 130 | 18 300 € | 18 300 € |
130 ≤ T < 135 | 9 900 € | 18 300 € |
135 ≤ T < 160 | 9 900 € | 18 300 € |
160 ≤ T < 165 | 9 900 € | 9 900 € |
T > 165 | 9 900 € | 9 900 € |