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Agori

Actualités légales – N° 66 avril

Dans quelques semaines, nous sommes invités à voter aux élections européennes. Cette élection n’a jamais passionné les foules françaises. Et pourtant, l’Europe a façonné le visage de notre économie.

Nous déplorons tous les lourdeurs administratives, les réglementations compliquées à appliquer, une réactivité cadavérique aussi ; mais l’économie de notre pays ne serait pas ce qu’elle est, sans la monnaie unique, sans le libre-échange, sans la mobilité des salariés.

Il est essentiel que nous nous mobilisions le 9 juin, pour exprimer nos orientations, et défendre nos entreprises au quotidien.




Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.

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Coup de frein sur les barèmes kilométriques
Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.

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Le mois de mai et son cortège de jours fériés
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de mai dans l’entreprise.

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Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans.

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Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.

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