Rentrée, reprise de l’activité. Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Au cœur de ce programme, protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de la flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques pour stabiliser le déficit public à 5% du PIB en 2022 comme en 2023.
Autre sujet majeur des mois à venir, le gouvernement a annoncé lancer des discussions sur la réforme des retraites. Affaire à suivre !
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée !
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale.
Un registre unique des entreprises en 2023
À compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises.
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale.
Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite
Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values.