Actus Légales

Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022.

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit désormais prélevé à la source, les contribuables doivent toujours remplir une déclaration annuelle de revenus. En effet, les prélèvements à la source qui ont été opérés en 2021 ne constituent qu’une simple avance d’impôt qui doit être régularisée en 2022, déduction faite des éventuels crédits et réductions d’impôt. Cette déclaration permettra aussi de mettre à jour le taux de prélèvement à la source et/ou le montant des acomptes des contribuables, applicables de septembre 2022 à août 2023, et de taxer leurs revenus exclus de la retenue à la source (dividendes, intérêts,…).
Aussi, vous devrez prochainement souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2021 vient d’être dévoilé par l’administration fiscale.
La date limite de souscription pour les contribuables qui déclarent leurs revenus par internet, variable selon leur lieu de résidence, est ainsi fixée au :
– mardi 24 mai 2022 pour les départements n° 01 à 19 et pour les non-résidents ;
– mardi 31 mai 2022 pour les départements n° 20 à 54 ;
– mercredi 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 976.
Quant au service de déclaration en ligne, il ouvre à compter du jeudi 7 avril 2022 sur le site www.impots.gouv.fr.

Précision :

les contribuables qui ont encore le droit de déclarer leurs revenus en version papier ont jusqu’au jeudi 19 mai 2022 pour le faire. En effet, la télédéclaration s’impose à tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, à l’exception de ceux qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne ou qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible (« zones blanches »).