Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.
L’Etat et les régions ont mis en place un fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité.
Ce fonds s’adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations à caractère économique réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (CA) ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) supérieure à 70 % au mois de mars 2020* par rapport au mois de mars 2019 (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).
*A partir du vendredi 3 avril [sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains], les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration.
Le Fonds national de solidarité se décline en 2 volets :
Toutes les informations sur le Fonds national de solidarité sont à retrouver ici: https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Ces entreprises ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité avant les mesures nationales annoncées le 12 mars ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire.
La Région leur apporte un soutien renforcé en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 10 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera prioritairement sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et sur des investissements réalisés récemment sans recours à des emprunts bancaires.
Consulter le détail de ce dispositif : ici
Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. Pour répondre à ce besoin vital, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance mettent en place un produit bancaire unique et attractif à destination des TPE et PME d’au moins 1 an, disposant d’un bilan, et qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire lié au covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes:
Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Pour ce faire, elle a proposé à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Afin de permettre aux entreprises du Bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont elle est maitre d’ouvrage et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.
Soutien d’urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d’un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.
Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.
Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement », vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Culture », vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Evènementiel », vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :
Lorsque le contexte de crise sanitaire entraîne l’annulation d’un projet ayant fait l’objet d’une subvention régionale, la Région prend en compte les dépenses décaissées par le bénéficiaire, dans la limite du respect de la réglementation nationale et européenne.
Cette disposition s’appliquera aux projets abandonnés à compter du 28 février 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’une durée de deux mois. Cette mesure vise tous les évènements auxquelles la Région était associée, notamment ceux à caractère culturel et économique.