Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’une cotisation de retraite de base déplafonnée, c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leurs revenus professionnels. Dès janvier prochain, son taux sera fixé à 2,24 %, contre 2,14 % en 2016.
Le taux de la cotisation vieillesse plafonnée, à savoir celle assise sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 € en 2017) reste, quant à lui, fixé à 11,55 %.