Conseil de la simplification pour les entreprises, 3 février 2016
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR) visant à favoriser le développement des entreprises innovantes qui devraient entrer en vigueur d’ici mi-2016.
Un rescrit roulant
Actuellement, les entreprises peuvent solliciter un rescrit auprès de l’administration fiscale afin de s’assurer de l’éligibilité de leur projet au CIR. Ce rescrit, opposable à l’administration, n’est toutefois valable que pour le projet de recherche qui y a été décrit. Le Conseil propose de mettre en place un rescrit roulant permettant aux entreprises, en cas de modification de leur projet, de demander une révision du rescrit initial. L’administration ayant 3 mois pour traiter la demande. Instruction qui sera facilitée par la connaissance préalable du dossier par l’administration.
Un simulateur de calcul
Autre proposition, le Conseil envisage la mise en ligne sur le site Internet www.impots.gouv.fr d’un simulateur afin que les entreprises puissent calculer le montant de leur CIR.
Un groupe de travail
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent, chaque année, constituer un dossier de demande contenant sensiblement les mêmes informations d’une année sur l’autre. Un groupe de travail, composé d’utilisateurs, sera organisé pour identifier les informations éventuellement non indispensables et les formulations perfectibles.