Actus Légales

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements.

 Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26  

Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche au profit des petites et moyennes entreprises. Une aide qui, selon la ministre du Travail, devrait déboucher sur la création de 50 000 emplois.

Important :

cette aide est temporaire puisqu’elle concerne uniquement les recrutements intervenant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Qui peut-en bénéficier ?

Cette prime est accordée aux entreprises comptant moins de 250 travailleurs qui embauchent un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation d’une durée de 6 mois et plus. À condition toutefois que la rémunération allouée au salarié n’excède pas 1,3 Smic.

À savoir :

les entreprises qui concluent un CDD leur donnant droit à cette aide peuvent continuer à en bénéficier si elles signent, avant le 31 décembre 2016 et avec le même salarié, un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

Quel est son montant ?

Pour l’embauche d’un salarié à temps complet, l’entreprise peut prétendre à 4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Étant précisé que cette prime est cumulable avec la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction Fillon), la cotisation d’allocations familiales à taux réduit et le crédit d’impôt compétitivité emploi.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail et lui transmettre, chaque trimestre, une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise.

En complément :

la prime à l’embauche versée aux entreprises qui recrutent leur premier salarié s’applique désormais aux CDD d’au moins 6 mois (contre plus de 12 mois auparavant) et aux contrats de professionnalisation d’une durée de 6 mois et plus. Par ailleurs, ce dispositif qui devait prendre fin le 8 juin prochain est finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2016.