Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015, JO du 31
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l’employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.
Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse intervenues au début de l’année et afin de s’assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.
Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1er janvier 2016 :
| Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) – 1] |
| Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | 0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) – 1] |
* Smic annuel de 17 599,40 €