COVID-19: Les mesures sociales pour les travailleurs indépendants
Vous êtes travailleur indépendant : cette fiche technique est pour vous !
Tout savoir à propos des aides sociales misent en place par le gouvernement suite au covid-19 :
Cotisations sociales, prestations sociales : de quoi peuvent bénéficier les indépendants ?
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
• un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les démarches à réaliser sont précisées sur le site de l’Urssaf.
Prestations sociales
Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. «Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours», selon le Ministère du travail.
Le travailleur indépendant, parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié :
https://declare.ameli.fr.
Fond de solidarité
Il est créé un fonds de solidarité pour les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, (en particulier à la restauration), soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.