Télécharger notre guide avec l’ensemble des mesures de soutien destinées aux entreprises et aux salariés.
Les mesures sur la trésorerie : En cette période de très fortes incertitudes économiques qui menace notre tissu économique, il est certain que dans les semaines à venir, la trésorerie sera un sujet vital pour les entreprises ou les associations, les ressources seront forcément altérées. Le gouvernement l’a bien compris et a pris des mesures fortes pour garantir une continuité d’exploitation. Il est de notre devoir de vous inciter à la plus grande prudence et de prendre connaissance de ces mesures résumées ci-dessous.
Pour le social :
● URSSAF
En référence aux informations fournies par le ministère de l’économie, plusieurs sont cas envisageables, prévoyant une remise systématique des pénalités, avec une paiement décalé de 3 mois au maximum :
Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons :
– ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf (a priori trop tard) ;
– ou plus probablement, jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr.
– si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
● Les autres Caisses : aux dernières nouvelles, d’après le site du ministère de l’économie, les organismes de retraite, de prévoyance et de mutuelle, vont annoncer des mesures de tempérament…. A suivre!
Pour les cotisations sociales, nous vous demandons de bien vouloir informer au plus vite de la conduite à tenir par mail votre interlocuteur habituel, étant précisé que nous sommes aussi joignables par téléphone.
Pour les impôts :
Pour les impôts directs, tout paiement peut être suspendu. Par contre, la TVA est exigible quand elle l’est sur les encaissements, car c’est un impôt indirect. Les acomptes d’IS envoyés semaine dernière peuvent être encore annulés su vous le désirez.
● Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
● Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
● La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
● Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
● L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
● La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.